Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 129
Le lundi 30 mars 2015
18 heures
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Campbell, Carignan, Cools, Cowan, Day, Downe, Doyle, Enverga, Fraser, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, LeBreton, Lovelace Nicholas, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Moore, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Campbell, Carignan, *Chaput, *Charette-Poulin, Cools, Cowan, *Dawson, Day, Downe, Doyle, Enverga, *Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, LeBreton, Lovelace Nicholas, *Maltais, Marshall, Martin, *McIntyre, Meredith, Mockler, Moore, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, *Poirier, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, *Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 25, le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-1090.
Sommaires du plan d'entreprise pour 2015-2019 et du budget d'investissement de 2015 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1091.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-1092.
Notification concernant le Règlement sur les registres et les fichiers d'armes à feu (classification) (DORS/2014-198), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 2/41-1093.
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3). —Document parlementaire no 2/41-1094.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 26 mars 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 26 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 26 mars 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 26 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 27 mars 2015).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 26 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Massicotte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 mars 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 30 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 26 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 26 mars 2015).